JORF n°173 du 28 juillet 1992

Art. 2. - Les pièges concernés sont identifiés par le nom du fabricant suivi du numéro 655 gravé sur le boîtier.


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Version 1

Art. 2. - Les pièges concernés sont identifiés par le nom du fabricant suivi du numéro 655 gravé sur le boîtier.