JORF n°191 du 19 août 1992

Art. 1er. - Il est créé dans le département du Puy-de-Dôme par scission du poste de Clermont-Ferrand Municipale, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, chargé de la gestion de l'O.P.A.C. de la ville de Clermont-Ferrand.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé dans le département du Puy-de-Dôme par scission du poste de Clermont-Ferrand Municipale, un poste comptable des services déconcentrés du Trésor, chargé de la gestion de l'O.P.A.C. de la ville de Clermont-Ferrand.