JORF n°164 du 16 juillet 1991

Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen est transformé en office public d'aménagement et de construction.


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Art. 1er. - L'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Rouen est transformé en office public d'aménagement et de construction.