I. - Titulaires
a) Président
M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
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JORF n°154 du 4 juillet 1991
Arrêté du 2 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur prévu à l'article 21 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 est composé ainsi qu'il suit:
b) Membres
M. Frier (Pierre-Laurent), professeur à l'université Paris-XIII.
Mme Mathieu (Caroline), conservateur au musée d'Orsay.
Mme Bailly-Pommery (Isabelle), commissaire-priseur à Paris.
M. Ballot (Denis), commissaire-priseur à Saint-Etienne.
M. Martinot (Guy), commissaire-priseur à Pontoise.
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II. - Suppléants
a) Président
M. Geraud (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.
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b) Membres
Mme Delahaye (Elisabeth), conservateur au département des objets d'art du musée du Louvre.
M. Archambault (Guy), commissaire-priseur à Vitry-le-François.
M. Cardinet (Alain), commissaire-priseur à Paris.
M. Gestas (Jean-Pierre), commissaire-priseur à Pau.
L'arrêté du 26 novembre 1987 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
PRESIDENT TITULAIRE: M. DEROURE PIERRE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. GERAUD ANDRE.
NOMINATION DE MEMBRES.
APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 73541 DU 19-06-1973.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-11-1987.