Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1991:

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs suppléants:

Mme Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte;

Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier.

Est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 1991, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseur titulaire: M. Corlay (Yvon), en remplacement de M. Mace, dont la démission est acceptée.

Mme Pasqualaggi, assesseur suppléant au tribunal pour enfants d'Ajaccio (2e liste), est déclarée démissionnaire de ses fonctions, en application de l'article L. 522-5 du code de l'organisation judiciaire.

DESIGNATION D'ASSESSEURS AU TITRE DES PREMIERE ET DEUXIEME LISTES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993:

MME. PASQUALAGGI,ASSESSEUR SUPPLEANT AU TRIBUNAL POUR ENFANTS D'AJACCIO (2EME LISTE) EST DECLAREE DEMISSIONNAIRE DE SES FONCTIONS,EN APPLICATION DE L'ART. L522-5 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.