JORF n°162 du 13 juillet 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution d'une régie d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Nîmes est abrogé à compter du 1er juillet 1991.


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Art. 1er. - L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution d'une régie d'avances auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés à la maison centrale de Nîmes est abrogé à compter du 1er juillet 1991.