Arrête:
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JORF n°165 du 19 juillet 1990
Arrêté du 2 juillet 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 28 mai 1962 modifié portant approbation du programme de l'examen d'officier mécanicien de 3e classe et fixant la nature et l'importance des épreuves de cet examen;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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<< Art. 3. - L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves orales, notées de zéro à vingt.
<\
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<<sont 12="" déclarés="" admis="" les="" candidats="" ayant="" obtenu="" dans="" l'ensemble="" des="" épreuves="" une="" note="" moyenne="" générale="" au="" moins="" égale="" à="" sur="" 20,="" sans="" éliminatoire.="">>
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Art. 2. - L'arrêté du 11 août 1981 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe est abrogé.
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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la première session d'examen de 1991.
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Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85379 DU 27-03-1985.
REMPLACE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-05-1962.
ABROGE L'ARRETE DU 11-08-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN DE 1991.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET