Art. 1er. - La commune de Seigny (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable de Venarey et rattachée au poste comptable de Montbard.
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JORF n°188 du 15 août 1990
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Art. 1er. - La commune de Seigny (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable de Venarey et rattachée au poste comptable de Montbard.