JORF n°188 du 15 août 1990

Art. 1er. - La commune d'Urcy (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable de Sombernon et rattachée au poste comptable de Gevrey-Chambertin.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune d'Urcy (département de la Côte-d'Or) est disjointe du poste comptable de Sombernon et rattachée au poste comptable de Gevrey-Chambertin.