Arrêté du 2 juillet 1982
Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses
En vigueur depuis le lundi 6 septembre 1982
Titre III : Visites administratives - Contrôle - Dispositions diverses
Chapitre 1er : Véhicules de transport en commun de personnes
Chapitre III : Dispositions diverses