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6° Véhicules utilisés pour le transport en commun d'enfants
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Arrêté du 2 juillet 1982
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1° Exploitation - Entretien - Affichage
Chapitre Ier : Véhicules de transport en commun de personnes
Première partie : Spécifications générales
Deuxième partie : Spécifications particulières
En vigueur depuis le lundi 6 septembre 1982