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ARRÊTÉ du 2 juillet 1974

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 les dispositions de :

l'avenant n° 9 du 31 janvier 1974 à la convention susvisée ;

l'avenant n° 11 du 31 janvier 1974 à l'annexe I à la convention susvisée ;

l'avenant n° 5 du 31 janvier 1974 à l'annexe IV à la convention susvisée ;

les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 janvier 1974 à l'annexe IV à la convention susvisée sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 18 juillet 1974

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires plusieurs avenants à une convention collective pour les employeurs et salariés du secteur des vins, cidres, jus de fruits, etc.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 les dispositions de :

  • l'avenant n° 9 du 31 janvier 1974 à la convention susvisée ;
  • l'avenant n° 11 du 31 janvier 1974 à l'annexe I à la convention susvisée ;
  • l'avenant n° 5 du 31 janvier 1974 à l'annexe IV à la convention susvisée ;
  • les dispositions de l'avenant n° 5 du 31 janvier 1974 à l'annexe IV à la convention susvisée sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 1974

Source : Légifrance