En vigueur depuis le 22 juillet 1973
Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.
Arrêté du 2 juillet 1973
Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 1973
Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 1973
Source : Légifrance
Arrêté 1949-03-26
Arrêté 1953-07-10
Arrêté 1957-10-10
Arrêté 1960-04-12