Arrêté du 2 juillet 1973

Article 9

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Article 9

Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1973

Les arrêtés susvisés des 26 mars 1949, 10 juillet 1953, 10 octobre 1957 et 12 avril 1960 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1949-03-26cite  Arrêté 1953-07-10cite  Arrêté 1957-10-10

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 1973

Source : Légifrance