JORF n°0005 du 7 janvier 2024

ANNEXES
ANNEXE I
CERTIFICATION « FABRICATION OU COMMERCE D'ARMES RELEVANT DU 8O DE LA CATÉGORIE B »

|MODULES | LIBELLÉ | OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES
GÉNÉRAUX | OBJECTIFS
PÉDAGOGIQUES
SPÉCIFIQUES |ÉVALUATION
DES CONNAISSANCES|DURÉE
MINIMALE| |--------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|----------------------| |Module 1| Réglementation sur les armes | Identifier Catégoriser les articles classés |Identification des catégories d'armes et modalités d'acquisition des armes et munitions en fonction des catégories Définitions des armes et munitions Législation des armes applicable aux non-fabricants et non-commerçants (chasseurs, tireurs sportifs et autres)| QCM | 3,5 heures | |Module 2|Gestion spécifique liée au commerce|Comprendre comment constituer un dossier d'obtention d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation (AFCI) ainsi qu'identifier les interlocuteurs utiles.| Procédure d'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité :
La procédure d'obtention et de renouvellement d'une AFCI
Obligation d'autorisation ou de déclaration d'ouverture de commerce.
Traçabilité des cessions | QCM | 2 heures | |Module 3| Exercice de l'activité | Savoir identifier les publics pouvant acquérir du matériel classés en B8°
Connaître les modalités d'import et d'export | Import / Export /
Savoir à qui vendre | QCM | 1,5 heures |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

CERTIFICATION « FABRICATION OU COMMERCE D'ARMES RELEVANT DU 8O DE LA CATÉGORIE B »

MODULES

LIBELLÉ

OBJECTIFS

PÉDAGOGIQUES

GÉNÉRAUX

OBJECTIFS

PÉDAGOGIQUES

SPÉCIFIQUES

ÉVALUATION

DES CONNAISSANCES

DURÉE

MINIMALE

Module 1

Réglementation sur les armes

Identifier Catégoriser les articles classés

Identification des catégories d'armes et modalités d'acquisition des armes et munitions en fonction des catégories Définitions des armes et munitions Législation des armes applicable aux non-fabricants et non-commerçants (chasseurs, tireurs sportifs et autres)

QCM

3,5 heures

Module 2

Gestion spécifique liée au commerce

Comprendre comment constituer un dossier d'obtention d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation (AFCI) ainsi qu'identifier les interlocuteurs utiles.

Procédure d'obtention des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité :

La procédure d'obtention et de renouvellement d'une AFCI

Obligation d'autorisation ou de déclaration d'ouverture de commerce.

Traçabilité des cessions

QCM

2 heures

Module 3

Exercice de l'activité

Savoir identifier les publics pouvant acquérir du matériel classés en B8°

Connaître les modalités d'import et d'export

Import / Export /

Savoir à qui vendre

QCM

1,5 heures