Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations salariales
Résumé Les employeurs et employés de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle doivent suivre les nouvelles règles de salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle du 4 février 1976, les stipulations de l'accord du 21 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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