Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord du 10 octobre 2022
Résumé Les règles de l'accord de 2022 sur les primes de nuit et autres sont obligatoires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques de l'Ain.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain du 1er décembre 1976, les stipulations de l'accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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