Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de références d'implants mammaires pour les laboratoires Arion
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 8 « Implants mammaires », dans la rubrique « Laboratoires ARION » :
a) Dans la nomenclature du code 3197300, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-MT » est ajoutée ;
b) Dans la nomenclature du code 3176260, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-L » est ajoutée.
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