JORF n°0003 du 4 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Ajout de références d'implants mammaires pour les laboratoires Arion

Résumé Deux nouveaux types d'implants mammaires pour les laboratoires Arion sont désormais remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 8 « Implants mammaires », dans la rubrique « Laboratoires ARION » :
a) Dans la nomenclature du code 3197300, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-MT » est ajoutée ;
b) Dans la nomenclature du code 3176260, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-L » est ajoutée.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 8 « Implants mammaires », dans la rubrique « Laboratoires ARION » :

a) Dans la nomenclature du code 3197300, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-MT » est ajoutée ;

b) Dans la nomenclature du code 3176260, dans le paragraphe « IMPLANT », la référence « GS-IP-###-L » est ajoutée.