Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les zones interdites à la prise de vue aérienne
Résumé Les restrictions de prises de vue aériennes dans certaines zones n'existent plus.
L'arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur est abrogé.
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