Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Résumé L'annexe I de l'arrêté indique les zones où il est interdit de capter des données avec un avion.
La liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef figure en annexe I du présent arrêté.
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