Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er janvier 2004, conformément au tableau ci-dessous :
Arrêté du 2 janvier 2004
Article 1
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Article 1
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er janvier 2004, conformément au tableau ci-dessous :
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