JORF n°30 du 5 février 2002

Arrêté du 2 janvier 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2002, M. Jean-Claude Lienardy, directeur de 1re classe de 6e échelon à la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2002, par application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.