Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2161
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Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 p. 100 du taux de base.