JORF n°45 du 22 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 janvier 1995, la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées),
représentée par son maire, est autorisée à fabriquer de l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 2 janvier 1995, la commune de Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées),

représentée par son maire, est autorisée à fabriquer de l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.