JORF n°11 du 13 janvier 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 25 du 5 octobre 1989 à la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969 modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 25 du 5 octobre 1989 à la convention collective susvisée.