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Arrêté du 2 janvier 1990

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JORF n°3 du 4 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai d’un mois à trois mois dans l’arrêté du 4 août 1987

Résumé Le texte change le délai de « au bout d’un mois » à « au bout de trois mois » dans l’arrêté du 4 août 1987.
Mots-clés : Arrêté Modification législative Délai Administration

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, les termes &lt;<au bout="" d'un="" mois="">&gt; sont remplacés par &lt;<au bout="" de="" trois="" mois="">&gt;.

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, les termes <<au bout d'un mois>> sont remplacés par <<au bout de trois mois>>.