Arrêté du 2 janvier 1990

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 7

du

décret n° 87-1 du 5 janvier 1987

susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,355 p. 100.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1990

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 87-1 du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,355 p. 100.

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