Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 1989

Article 2

Périmé3 janvier 1990

Créé le 7 janvier 1989

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 3 janvier 1990

En vigueur du samedi 7 janvier 1989 au mardi 2 janvier 1990