Périmé3 janvier 1990
Créé le 7 janvier 1989
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 janvier 1989
Périmé depuis le mercredi 3 janvier 1990
En vigueur du samedi 7 janvier 1989 au mardi 2 janvier 1990