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Arrêté du 2 janvier 1989

Article 5

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Article 5

La création ou la modification, à titre temporaire et pour une courte durée, des espaces aériens visés à l'article 1er fait l'objet, dans la limite de leurs attributions, d'une décision prise au nom du délégué à l'espace aérien, sur délégation de celui-ci, par le directeur de la navigation aérienne ou par le directeur de la circulation aérienne militaire.

Cette délégation est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 6 janvier 1989 · Abrogé le 27 mars 1993

La création ou la modification, à titre temporaire et pour une courte durée, des espaces aériens visés à l'article 1er fait l'objet, dans la limite de leurs attributions, d'une décision prise au nom du délégué à l'espace aérien, sur délégation de celui-ci, par le directeur de la navigation aérienne ou par le directeur de la circulation aérienne militaire.

Cette délégation est publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-01-02 art. 1er

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du vendredi 6 janvier 1989 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance