En vigueur depuis le 14 janvier 1989
Les candidats inscrits sur les listes d'admission arrêtées par le jury sont nommés ingénieurs-élèves d'agronomie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 2 janvier 1989
Les candidats inscrits sur les listes d'admission arrêtées par le jury sont nommés ingénieurs-élèves d'agronomie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 janvier 1989
Les candidats inscrits sur les listes d'admission arrêtées par le jury sont nommés ingénieurs-élèves d'agronomie par le ministre de l'agriculture et de la forêt.
En vigueur depuis le samedi 14 janvier 1989
Source : Légifrance