Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 5
Créé le 15 janvier 1986 · Abrogé le 14 janvier 2022
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Concours pour étrangers
Les candidatures des étrangers admis à se présenter aux concours sont examinées dans les mêmes conditions que celles des candidats français.
Les candidats de nationalité étrangère sont inscrits en surnombre sur la liste des candidats admis s'ils ont été jugés d'un niveau égal à celui des candidats français inscrits dans la discipline considérée.