Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la directrice adjointe et le directeur adjoint de cabinet
Résumé Mme VACHET et M. CARTON peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Carole VACHET, directrice adjointe de cabinet, et à M. Malo CARTON, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article premier du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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