Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant pour les organismes de formation
Résumé Les organismes de formation doivent suivre les nouvelles règles pour l'article 18.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 27 juin 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 18 de la convention collective nationale susvisée.
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