Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour 2023
Résumé Des crédits budgétaires de l'année 2023 sont annulés.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 102 116 854 € en autorisations d'engagement et de 114 336 749 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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