Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 du 16 mars 2023 pour les employeurs et salariés du notariat
Résumé Les employés et employeurs du notariat doivent suivre les nouvelles règles sur les heures supplémentaires dans les contrats à temps partiel.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, les stipulations de l'avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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