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Arrêté du 2 février 2024

JORF n°0032 du 8 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition à Arles sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens culturels suivant :

- František KUPKA (1871-1957), The First Step (Le Premier pas), vers 1909-1913, huile sur toile, 83,2 × 129,6 cm, inv. : 562.1956 ;
- Vasily KANDINSKY (1866-1944), Blue (Bleu), 1927, huile sur panneau, 49,5 × 36,8 cm, inv. : 160.1953 ;
- James ENSOR (1860-1949), Stars in the Cemetery (Les Étoiles au cimetière), 1888, estampe (eau-forte) sur papier, 23,8 × 30,8 cm, inv. : 112.1952,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « VAN GOGH ET LES ÉTOILES » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er juin 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mai 2024 au 22 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2024, les biens culturels suivant :

- František KUPKA (1871-1957), The First Step (Le Premier pas), vers 1909-1913, huile sur toile, 83,2 × 129,6 cm, inv. : 562.1956 ;

- Vasily KANDINSKY (1866-1944), Blue (Bleu), 1927, huile sur panneau, 49,5 × 36,8 cm, inv. : 160.1953 ;

- James ENSOR (1860-1949), Stars in the Cemetery (Les Étoiles au cimetière), 1888, estampe (eau-forte) sur papier, 23,8 × 30,8 cm, inv. : 112.1952,

appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « VAN GOGH ET LES ÉTOILES » organisée et présentée à la Fondation Vincent van Gogh, Arles, du 1er juin 2024 au 8 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mai 2024 au 22 septembre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.