JORF n°0031 du 7 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature des actes relatifs aux affaires de santé

Résumé Le ministre permet à certains agents de signer des documents administratifs mais pas les décrets.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;
Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;
M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :
M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 1er mars 2024 ;
M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :
M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Pierre PORTA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Jean-Noël HELAL, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;
M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;
Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, à compter du 1er mars 2024 ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

M. Clément LAZARUS, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la veille et de la sécurité sanitaire ;

3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général » :

M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. Pierre PORTA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. Jean-Noël HELAL, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision ;

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;

Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail.