Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'erreurs de transcription
Résumé Un article précédent avait des fautes de frappe dans des noms; on les corrige ici.
Rectificatif au Journal officiel n° 28 du 3 février 2024, texte n° 48 :
1° Au treizième alinéa de l'article 1er, au lieu de : « Mme Aurélie VIEILEFOSSE », lire : « Mme Aurélie VIEILLEFOSSE » ;
2° Au dix-neuvième alinéa du même article, au lieu de : « M. Julien RIBAGER », lire : « M. Julien RIGABER ».
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