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Arrêté du 2 février 2023

JORF n°0033 du 8 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Catherine HELLEGOUARCH comme régisseuse de recettes et désignation du mandataire suppléant

Résumé Catherine HELLEGOUARCH est nommée pour gérer les recettes et Frédéric JOURDANNEY la remplacera en cas d'absence.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2023, Mme Catherine HELLEGOUARCH, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction des archives.
Mme Catherine HELLEGOUARCH peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Frédéric JOURDANNEY, secrétaire de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 2 février 2023, Mme Catherine HELLEGOUARCH, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction des archives.

Mme Catherine HELLEGOUARCH peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique, dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Frédéric JOURDANNEY, secrétaire de chancellerie, est nommé mandataire suppléant, afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019.