Article 1er
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Certains crédits budgétaires pour 2022 ont été annulés et les détails sont dans une annexe.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 481 767 145 € en autorisations d'engagement et de 1 842 678 607 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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