JORF n°0077 du 1 avril 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rémunération des élèves attachés d'administration hospitalière

Résumé Plusieurs personnes sont nommées pour une formation à l'école de santé et leur salaire est fixé.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 2 février 2022 :
A compter du 1er janvier 2022, la personne ci-après désignée est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 4 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

|Civilité|Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |--------|-------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme |Annick LELONG|11e échelon|rang du 01/01/2022 | IB : 821 |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |----------|-------------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme | Marine BLONDEL |1er échelon|rang du 01/01/2022 | IB : 444 | | Mme | Nabila CHARED |7e échelon |rang du 28/02/2021 | IB : 653 | | Mme | Sylvie DEMOTTIE |8e échelon |rang du 01/11/2019 | IB : 693 | |9e échelon|rang du 01/11/2022 | IB : 732 | | | | Mme |Christine DUMAZEAU |4e échelon |rang du 01/01/2022 | IB : 525 | | Mme | Edith LEVADOUX |6e échelon |rang du 01/01/2022 | IB : 611 | | Mme |Emmanuelle MALNOURY|7e échelon |rang du 01/01/2022 | IB : 653 | | Mme | Virginie PERRIER |3e échelon |rang du 01/05/2020 | IB : 499 | |4e échelon|rang du 01/05/2022 | IB : 525 | | | | Mme | Fabienne POUBLANC |4e échelon |rang du 09/12/2019 | IB : 525 | |5e échelon|rang du 09/12/2021 | IB : 567 | | |

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| Civilité | Prénom - Nom | Echelon |Rang dans l'échelon|Indice brut| |----------|--------------------------|-----------|-------------------|-----------| | Mme | Valentine SCHALLER |1er échelon|rang du 24/06/2019 | IB : 444 | |2e échelon| rang du 24/12/2020 | IB : 469 | | | |3e échelon| rang du 24/12/2022 | IB : 499 | | | | Mme |Clara DESNAVAILLES-RIVRAIN|1er échelon|rang du 06/10/2021 | IB : 444 | | Mme | Lyza FRAIZE |1er échelon|rang du 17/11/2021 | IB : 444 |

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'indice brut : 444.

|Civilité| Prénom | Nom | |--------|--------|--------------| | Mme | Sarah | ATMANI | | Mme | Emma |BAUDET-GAGNEUR| | M. | Romain | BENETEAU | | Mme |Ophélie | DUFRANNE | | Mme |Ludivine| MALAPART | | Mme | Elise | NAVARRO | | Mme |Clémence| NOURRY | | Mme |Estelle | RAVELLI | | Mme | Marie | SALAGNAD | | Mme | Romane | WALTER |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 2 février 2022 :

A compter du 1er janvier 2022, la personne ci-après désignée est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.

A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 4 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang dans l'échelon

Indice brut

Mme

Annick LELONG

11e échelon

rang du 01/01/2022

IB : 821

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachées d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.

A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang dans l'échelon

Indice brut

Mme

Marine BLONDEL

1er échelon

rang du 01/01/2022

IB : 444

Mme

Nabila CHARED

7e échelon

rang du 28/02/2021

IB : 653

Mme

Sylvie DEMOTTIE

8e échelon

rang du 01/11/2019

IB : 693

9e échelon

rang du 01/11/2022

IB : 732

Mme

Christine DUMAZEAU

4e échelon

rang du 01/01/2022

IB : 525

Mme

Edith LEVADOUX

6e échelon

rang du 01/01/2022

IB : 611

Mme

Emmanuelle MALNOURY

7e échelon

rang du 01/01/2022

IB : 653

Mme

Virginie PERRIER

3e échelon

rang du 01/05/2020

IB : 499

4e échelon

rang du 01/05/2022

IB : 525

Mme

Fabienne POUBLANC

4e échelon

rang du 09/12/2019

IB : 525

5e échelon

rang du 09/12/2021

IB : 567

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Civilité

Prénom - Nom

Echelon

Rang dans l'échelon

Indice brut

Mme

Valentine SCHALLER

1er échelon

rang du 24/06/2019

IB : 444

2e échelon

rang du 24/12/2020

IB : 469

3e échelon

rang du 24/12/2022

IB : 499

Mme

Clara DESNAVAILLES-RIVRAIN

1er échelon

rang du 06/10/2021

IB : 444

Mme

Lyza FRAIZE

1er échelon

rang du 17/11/2021

IB : 444

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

A compter du 1er janvier 2022, les personnes ci-après désignées sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'indice brut : 444.

Civilité

Prénom

Nom

Mme

Sarah

ATMANI

Mme

Emma

BAUDET-GAGNEUR

M.

Romain

BENETEAU

Mme

Ophélie

DUFRANNE

Mme

Ludivine

MALAPART

Mme

Elise

NAVARRO

Mme

Clémence

NOURRY

Mme

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RAVELLI

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Romane

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