JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. DEVAUX est nommé notaire associé à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, M. DEVAUX (François, Jean-Marie), ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND, est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « ARCHERS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).