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Arrêté du 2 février 2022

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la société civile professionnelle de notaires à Stenay (Meuse)

Résumé M. REA remplace M. THON dans une société de notaires à Stenay.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. REA (Xavier, Marc, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI » à la résidence de Verdun (Meuse).
M. REA (Xavier, Marc, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Stenay (Meuse).
Le retrait de M. THON (Alexandre, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Xavier REA, notaires associés ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. REA (Xavier, Marc, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI » à la résidence de Verdun (Meuse).

M. REA (Xavier, Marc, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Stenay (Meuse).

Le retrait de M. THON (Alexandre, Nicolas), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Xavier REA, notaires associés ».