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Arrêté du 2 février 2022

JORF n°0034 du 10 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme WITTER a été nommée notaire salariée à Nancy.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, Mme WITTER (Hélène, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2022, Mme WITTER (Hélène, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Serge CONSTANT, Benoît PIERRARD, Damien GEGOUT, Antoine BIDAUD, Mathieu DEVOTI et Jean LECOMTE, notaires associés » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).