Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agréments de l'entité 'Villes et Territoires' de la société ARTELIA
Résumé ARTELIA peut travailler sur des barrages et digues jusqu'en 2029.
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'entité dénommée Business Unit « Villes et Territoires » de la société ARTELIA - SIREN 444 523 526 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 janvier 2029 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 janvier 2029 |
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