ANNEXE 2

CONTRAT TYPE RELATIF AU CONTRAT DE DÉBUT D'EXERCICE

Médecins remplaçants inscrits au tableau de l'ordre ou étudiants répondant aux critères définis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 1435-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat de début d'exercice,

Il est conclu entre, d'une part, l'agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :

- région :

- adresse :

- représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :

et, d'autre part, le remplaçant :

- nom, prénom :

- spécialité :

- adresse personnelle :

- numéros de téléphone :

- courriel :

Pour les médecins remplaçants inscrits au tableau de l'ordre : date de la première inscription au tableau de l'ordre : …/…/…/ au conseil départemental de :

numéro d'inscription à l'ordre :

numéro RPPS :

Pour l'étudiant remplissant les conditions prévues à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, numéro et date de licence de remplacement :