ANNEXES

ANNEXE 1

CONTRAT TYPE RELATIF AU CONTRAT DE DÉBUT D'EXERCICE

Médecin installé ou collaborateur libéral

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et L. 1435-8 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d'exercice prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat de début d'exercice.

Il est conclu entre, d'une part, l'agence régionale de santé (dénommée ci-après l'ARS) de :

- région :

- adresse :

- représentée par (nom, prénom/fonction/coordonnées) :

et, d'autre part, le praticien :

- nom, prénom :

- spécialité :

- Date de la première inscription au tableau de l'ordre : …/…/… au conseil départemental de :

- numéro d'inscription à l'ordre :

- numéro RPPS :

- adresse personnelle :

- numéros de téléphone :

- courriel :