Arrêté du 2 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 2 février 2021 modifie un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 7
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance