JORF n°0031 du 5 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur suppléant :
M. Pascal WAGNER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021, est désigné pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseur suppléant :

M. Pascal WAGNER.