JORF n°0031 du 7 février 2018

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Marc, Pidio, Edem EMANE BITEGHE, né le 10 janvier 1987 à Lomé (Togo), décédé le 18 juin 2017 à BAMAKO (Mali).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Marc, Pidio, Edem EMANE BITEGHE, né le 10 janvier 1987 à Lomé (Togo), décédé le 18 juin 2017 à BAMAKO (Mali).