Arrêté du 2 février 2017

Article 2

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Article 2

Si, au moment de sa nomination, l'officier occupe dans un service départemental d'incendie et de secours ou auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, un emploi classé dans une catégorie supérieure, il peut conserver, à titre personnel, le bénéfice de ce classement pendant la durée de son affectation.

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Abrogé27 juillet 2022

Créé le 6 février 2017 · Abrogé le 27 juillet 2022

Si, au moment de sa nomination, l'officier occupe dans un service départemental d'incendie et de secours ou auprès de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics, un emploi classé dans une catégorie supérieure, il peut conserver, à titre personnel, le bénéfice de ce classement pendant la durée de son affectation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2017 au mardi 26 juillet 2022

Source : Légifrance